« AG2R LA MONDIALE » : désigne La Mondiale, Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE La Mondiale Groupe, dont le siège social est situé au 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul, enregistré auprès du RCS de Lille Métropole sous le numéro 775625635.
« Conditions d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Données Utilisateur » : désigne les Codes d’Accès et l’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au Service puis lors de l’utilisation de celui-ci.
« Service » : défini à l’article 3 des Conditions d’Utilisation.
« Site » : désigne le site Internet permettant la mise à disposition du Service et accessible à l’adresse suivante onsedonnerdv.ag2rlamondiale.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne physique éligible à l’utilisation du Service par AG2R LA MONDIALE.
Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les droits et obligations d’AG2R LA MONDIALE ainsi que les modalités de fonctionnement et d’accès au Service par les Utilisateurs.
AG2R LA MONDIALE met à disposition de l’Utilisateur dans le cadre d’un Business Quick Meeting, sur le Site, un espace participant lui permettant de consulter les informations relatives au concept Business Quick Meeting, de consulter ou modifier ses informations concernant son inscription à l’évènement pré cité, participer à un Business Quick Meeting en présentiel ou distanciel, de consulter les cartes de visite des contacts rencontrées.
AG2R LA MONDIALE précise que le contenu du Service n’est pas exhaustif et se réserve le droit de modifier librement et à tout moment ledit contenu, c'est-à-dire supprimer, bloquer ou y ajouter des fonctionnalités.
Le Service ne peut être utilisé sans inscription préalable. Afin de procéder à son inscription à l’espace participant, l’Utilisateur devra remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription. L’Utilisateur garantit qu’il a toute capacité à utiliser le Service et que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
L’inscription fait l’objet d’une validation par un administrateur désigné au sein de l’entreprise de l’Utilisateur ou par les services d’AG2R LA MONDIALE.
Par souci de sécurité et de confidentialité, une fois l’inscription terminée et validée, un e-mail est envoyé à l’Utilisateur comprenant notamment :
Au terme du processus d’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des CGU.
En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant, AG2R LA MONDIALE le lui renverra par e-mail, après que ce premier ait renseigné un certain nombre d’informations le concernant.
En cas de perte par l’Utilisateur de son mot de passe, AG2R LA MONDIALE le lui réinitialisera par e-mail, après que ce premier ait renseigné un certain nombre d’informations le concernant.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la combinaison de l’identifiant et du mot de passe lui permet de s’identifier auprès du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu qu’AG2R LA MONDIALE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
En cas d’utilisation frauduleuse de l’un des Codes d’Accès, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à AG2R LA MONDIALE via mail, animationreseauclients@ag2rlamondiale.fr. Les Codes d’Accès usurpés seront supprimés par AG2R LA MONDIALE. L’Utilisateur devra procéder à sa réinscription aux Services.
L’Utilisateur reconnaît que les demandes liées à l’utilisation du Service effectuées électroniquement ont la même valeur que celles effectuées par demande écrite.
L’Utilisateur garantit être majeur et pleinement capable dans les actes de la vie civile.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
L’Utilisateur accède au Service par un matériel compatible (ordinateur, tablette et téléphone mobile).
Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels, …).
L’accès au Service est sécurisé par un système de chiffrement des données qui nécessite l’utilisation d’un système d’exploitation et un navigateur adapté.
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les Codes d’Accès de l’Utilisateur pourront être unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendus ou définitivement bloqués.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Codes d’Accès pourront être suspendus ou bloqués s’il ne remplit plus les conditions d’éligibilité à l’utilisation du Service.
L’ensemble des informations et/ou documents délivrés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté dans le choix desdites informations et/ou documents et leur mise à jour, il est néanmoins possible que ceux-ci contiennent des erreurs, imprécisions ou omissions. Ainsi l’exactitude et l’exhaustivité des informations et/ou documents contenus sur le Site ne sont pas garantis. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et résultats sous sa responsabilité exclusive et avec précaution. L’ensemble de ces informations et/ou documents ne sont donnés que pour une durée limitée à leur validité.
La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde et ne saurait en tout état de cause être engagée en raison des arrêts pour maintenance, ou de faits indépendants de sa volonté.
La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE ne saurait donc être engagée :
Dans une des hypothèses mentionnées ci-dessus, aucune indemnité ne saurait être octroyée au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. Il s’engage à indemniser, préserver et tenir AG2R LA MONDIALE indemne de tous dommages et intérêts et / ou pertes, y compris les frais de défense y afférents, résultant du manquement partiel ou total, volontaire ou pas, de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations et engagements lui incombant au titre des Conditions d’Utilisation.
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Il peut enfin déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS.
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