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Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet onsedonneRDV.ag2rlamondiale.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs.

Identification et publication

1. Editeur

La Mondiale, Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE La Mondiale Groupe, dont le siège social est situé au 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Barœul, enregistré auprès du RCS de Lille Métropole sous le numéro 775625635.

Contactez-nous : animationreseauclients@ag2rlamondiale.fr

Dénommées dans les présentes mentions légales « l’Editeur »

Directeur de la publication : André Renaudin

Directrice de la rédaction : Corinne Visse

Le Site est la propriété de l’Editeur.

2. Hébergeur

VERSION NET 51 bd de Strasbourg 75010 Paris Tel 01 42 36 03 39

Autorité de contrôle

L’Editeur est contrôlé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent – ou le cas échéant qu’il détient les autorisations et licences nécessaires à leur utilisation – et sont protégés par la législation française et européenne relative aux droits de propriété intellectuelle, notamment les dispositions sur les marques et le droit d’auteur.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, délit sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

Responsabilité

L’Editeur diffuse un certain nombre d'informations provenant généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur des informations transmises.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du Site sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Internautes sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont collectées sur la base de leur consentement afin de créer un espace participant, permettant de bénéficier des services disponibles sur le Site.

Les données à caractère personnel sont également traitées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique conformément à la législation applicable.

Elles sont transmises aux services en charge de l’organisation des évènements au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE ainsi qu’aux membres du Groupe AG2R LA MONDIALE et ses sous-traitants qui interviennent dans la réalisation des finalités énoncées.

Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données, notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Ils peuvent enfin retirer à tout moment leur consentement et supprimer leur espace participant en cliquant sur « Se désinscrire » à la rubrique « Vos informations » de l’espace participant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à AG2R LA MONDIALE, A l’attention du Délégué à la protection des données, 154 rue Anatole France, 92599 Levallois-Perret Cedex ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

Ils peuvent enfin déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS, s’ils considèrent que le traitement des données les concernant porte atteinte à leurs droits.

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Témoins de connexion ou cookies

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient notamment :

La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.

Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.