Politique de protection de la vie privée et des données à caractère
personnel.
Le Groupe AG2R LA MONDIALE s’est construit dans l’intérêt exclusif de ses
assurés avec pour ambition de protéger leur vie, leur santé, leur retraite,
leurs proches et leur patrimoine. A ce titre, le Groupe collecte des données
personnelles.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par La Mondiale, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE, sur la base de votre consentement afin de participer à un évènement.
Dans le cadre d’un Business Quick meeting, vos données sont collectées et traitées afin de créer votre espace participant et d’accéder à la liste des participants ayant accepté la communication de leurs données.
Vos données sont également traitées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique conformément à la législation applicable.
Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant ou en vous permettant de vous y opposer, par exemple.
La Mondiale, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE met en place des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. En cas de violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
Pour l’hébergement et le traitement de données nous privilégions des moyens situés en France. Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen devait néanmoins être envisagé, nous nous engageons à le réaliser conformément à la réglementation applicable et le cas échant, à l’encadrer de garanties de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection des données adéquat.
Selon les finalités poursuivies, les catégories de données traitées sont notamment :
La source des données est celle fournie par l’utilisateur du site.
Les données obligatoires sont indiquées sur le présent site par un astérisque « * ».
Ces délais sont donnés à titre indicatif, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation, de contentieux, par exemple.
Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des décisions automatisées ou des traitements de profilage fondés sur l’analyse de vos données. Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels pouvant avoir des impacts sur les caractéristiques de votre contrat d’assurance.
Ainsi, le profilage est nécessaire afin de répondre aux obligations de conseil, de détermination de garanties, de placements ou de prestations et de vous proposer des contrats et services adaptés à vos besoins.
Exemples de décisions automatisées :
En fonction des éléments d’informations relatives à un sinistre, comme l’âge et
le salaire, la prestation sera validée et payée automatiquement
Des conditions de garanties (cotisations ou prestations) peuvent varier en
fonction d’un changement d’âge ou d'une évolution de la situation familiale,
selon ce que prévoit le contrat
Exemple de traitement de profilage :
Les informations sur le patrimoine, les revenus, la profession ou l’âge peuvent être prises en compte pour déterminer un profil d’investissement et vous orienter vers certains placements
Le Groupe a mis en place des moyens vous permettant de vous informer, de contester une décision automatisée ou de faire valoir vos droits : contactez-nous.
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.
Les données relatives à l’espace participant dans le cadre d’un Business Quick Meeting seront disponibles un mois après l’évènement puis elles seront supprimées.
Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à ce que l’inscription soit valable. En l'absence de réponse dans les champs obligatoires du formulaire, votre demande d’inscription ne pourra être traitée.
Dans le cadre des traitements, vos données peuvent être transmises à certains destinataires : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
Les destinataires en question sont :
Au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE : les services en relation avec vous et vos ayant-droits (service de relation client, de gestion administrative…), les organismes membres du Groupe AG2R LA MONDIALE qui interviennent dans la réalisation des prestations d’assurance ou les services.
En dehors du Groupe AG2R LA MONDIALE : les sous-traitants auxquels le Groupe confie certaines opérations, les partenaires financiers comme les réassureurs ou encore les banquiers qui interviennent dans les encaissements et les paiements et enfin, les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.
Vous pouvez retrouver la liste de ces destinataires à l’adresse
suivante : https://www.ag2rlamondiale.fr/protection-des-donnees-personnelles
Vous disposez du droit de demander :
En outre, en cas de collecte de vos données à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr
Toute personne inscrite sur cette liste ne peut être démarchée téléphoniquement, « sauf lorsqu’il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. »
La portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Enfin, vous avez la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.
Afin de répondre favorablement à votre demande et dans le but de garantir la sécurité de vos données personnelles, il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité, notamment, si cela est nécessaire, une photocopie de votre pièce d’identité, en cas de difficulté pour vous identifier ou de doute raisonnable sur votre identité.
Ces droits peuvent être exercés en complétant le formulaire.
ou en adressant un courrier à AG2R LA MONDIALE, à l’attention du Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
AG2R LA MONDIALE
A l'attention du Délégué à la protection des données
154 rue Anatole France,
92599 Levallois-Perret Cedex
ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits.
Lors de votre navigation sur le web, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient notamment :
La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :
A noter : un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que vous pourriez consulter pendant cette période.
Notice relative à l’enregistrement des appels téléphoniques sortants
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux membres du Groupe AG2R LA MONDIALE et à ses partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de ses finalités.
Vous pouvez retrouver la liste de ces destinataires à l’adresse suivante : https://www.ag2rlamondiale.fr/protection-des-donnees-personnelles.
Pour votre complète information, la liste des destinataires susmentionnés peut être modifiée, afin de refléter les évolutions des partenariats assurances et services du Groupe AG2R LA MONDIALE.
Toute mise à jour de cette liste vous sera communiquée.
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Dans le domaine de l’assurance, on peut notamment citer vos données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, références de comptes bancaires pour les prélèvements…
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale, membre du groupe AG2R LA MONDIALE. Ce dernier est dit « responsable de traitement », à savoir, l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le Délégué à la protection des données, aussi appelé DPO, est votre interlocuteur privilégié que vous devrez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles au sein de l’organisme.
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Les organismes professionnels des assureurs travaillent avec la CNIL au sein de la Fédération Française de l’Assurance pour promouvoir une utilisation éthique de vos données personnelles, en particulier à travers la mise en place d’un pack de conformité dans le secteur de l’assurance.